Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 1er mars 2026
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme EtranPay, exploitée par EtranPay SAS, société de droit nigérien, actuellement en phase bêta. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
1. Définitions
- Plateforme : l'ensemble des services EtranPay (manager, API, liens de paiement)
- Marchand : toute personne physique ou morale inscrite sur la Plateforme pour encaisser des paiements
- Client : toute personne effectuant un paiement via la Plateforme
- Transaction : tout paiement initié via la Plateforme
- Provider : fournisseur de paiement tiers (Nita, et prochainement Airtel Money, Amana, carte bancaire)
2. Inscription et éligibilité
Pour utiliser EtranPay en tant que marchand, vous devez :
- Avoir au moins 18 ans
- Disposer d'une activité commerciale légale au Niger
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Compléter la procédure de vérification d'identité (KYC)
EtranPay se réserve le droit de refuser ou suspendre tout compte ne répondant pas à ces critères.
3. Services proposés
EtranPay fournit aux marchands les services suivants :
- Encaissement : acceptation de paiements via Nita, et prochainement Mobile Money (Airtel, Amana) et carte bancaire
- Liens de paiement : création de liens partageables pour collecter des paiements
- QR Code : génération de QR codes de paiement
- API REST : intégration programmatique pour sites web et applications
- Tableau de bord : suivi des transactions, analytiques et gestion du compte
- Webhooks : notifications en temps réel des événements de paiement
4. Frais et commissions
EtranPay prélève une commission sur chaque transaction réussie. Les taux en vigueur sont disponibles dans votre espace Manager. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs avec un préavis de 30 jours par e-mail.
Les reversements sont effectués selon le calendrier défini dans votre contrat marchand.
5. Obligations du marchand
En tant que marchand, vous vous engagez à :
- Respecter la législation nigérienne et les réglementations de la BCEAO
- Maintenir vos informations KYC à jour
- Ne pas utiliser la Plateforme pour des activités illicites
- Assurer la conformité de vos produits et services avec la loi
- Traiter les réclamations de vos clients de bonne foi
- Conserver les justificatifs de transaction pendant la durée légale
6. Responsabilités et limitations
EtranPay s'engage à fournir un service fiable, mais ne peut garantir une disponibilité ininterrompue. Notre responsabilité est limitée au montant des commissions perçues sur les 12 derniers mois.
EtranPay n'est pas responsable des :
- Interruptions de service des providers de paiement tiers
- Erreurs dans les informations fournies par le marchand
- Litiges commerciaux entre le marchand et ses clients
- Cas de force majeure
7. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis le Manager. EtranPay peut suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes conditions, avec notification préalable sauf urgence.
En cas de résiliation, les transactions en cours seront traitées et les fonds reversés selon le calendrier habituel.
8. Propriété intellectuelle
La marque EtranPay, le logo et l'ensemble des éléments de la Plateforme sont la propriété d'EtranPay SAS. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit nigérien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Niamey, Niger, après une tentative de résolution amiable.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
- E-mail : contact@etranpay.com
- Adresse : EtranPay SAS, Niamey, Niger